Conditions Générales d’Utilisation de Mooncard Education FR

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation de la plateforme éducative Mooncard Education FR, spécialisée dans les solutions de paiement et de gestion financière, ci-après dénommée “la Plateforme”. Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024

2. Définitions

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme Mooncard Education FR.
  • Contenu : Tous éléments textuels, graphiques, vidéos ou interactifs présents sur la Plateforme.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Mooncard Education FR.

3. Conditions d’Accès

3.1 Éligibilité

  • Âge minimum requis : 16 ans
  • Les mineurs doivent obtenir l’autorisation parentale avant l’inscription
  • Les personnes morales doivent justifier d’un intérêt professionnel ou éducatif

4. Droits et Obligations des Utilisateurs

4.1 Obligations de l’Utilisateur

  • Fournir des informations précises et à jour
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants
  • Utiliser la Plateforme de manière légale et éthique
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

4.2 Droits des Utilisateurs

  • Accéder aux services souscrits
  • Bénéficier du support technique
  • Recevoir des mises à jour et améliorations des services

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Mooncard Education FR.

  • Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite
  • Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’usage personnel et non cessible

6. Responsabilité et Limitations

6.1 Responsabilité de Mooncard Education FR

  • Mise à disposition de services conformes aux descriptions
  • Maintenance technique de la Plateforme
  • Protection des données personnelles

6.2 Limitations de Responsabilité

Mooncard Education FR ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects
  • Des pertes de données
  • Des interruptions de service temporaires

7. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de modification
  • Droit de suppression
  • Droit à la portabilité des données

8. Résolution des Litiges

Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Modification des CGU

Mooncard Education FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et entreront en vigueur immédiatement.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme.

10.2 Résiliation par Mooncard Education FR

La Plateforme peut résilier un compte en cas de :

  • Violation des CGU
  • Comportement frauduleux
  • Non-respect des obligations

11. Contacts

Pour toute question ou réclamation :

12. Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 10 décembre 2024